FRANCE RELANCE : UNE AIDE DE 500 EUROS AUX TPE POUR SOUTENIR LEUR NUMÉRISATION

1 Avr 2021

CHEQUE FRANCE NUM

Cette aide nationale à la digitalisation compte un budget de 60 millions d’euros, elle propose donc un chèque de 500€ maximum  par entreprise fermées en 2021 (pour un total de 120 000 entreprises). Si votre activité continue grâce à un service de livraison ou de click and collect, vous êtes tout de même susceptible d’être éligible à l’offre. Pour en savoir plus et vérifier votre éligibilité référez-vous au décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021.

COMMENT BÉNÉFICIER DE CETTE AIDE ?

A partir du 28 janvier 2021, les entreprises éligibles peuvent déposer leur dossier à l’adresse suivante : cheque.francenum.gouv.fr

Cette aide peut être cumulée avec les différents dispositifs de soutien à la numérisation mis en œuvre par les collectivités locales.

POUR QUI ?

Vous êtes éligible si :

  •  Vous êtes une personne morale de droit privé ou une personne physique résidente fiscale française.
  • Votre entreprise a été fermée administrativement le 30 Octobre 2020 (à l’exception du domaine de l’hôtellerie).
  • Vous n’avez pas de retard sur vos obligations fiscales et sociales.
  • Vous n’êtes pas déclaré en situation de liquidation judiciaire.
  • Vous employez moins de 11 salariés.
  • Votre entreprise a été créé avant le 30 Octobre 2020
  • Vous être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers.
  • Votre CA annuel ou votre total de bilan est inférieur à 2 millions d’euros HT

Vous n’êtes pas éligible si  :

  • Vous ne remplissez pas toutes les condition précédentes
  • Votre entreprise n’a pas été impacté par le Covid
  • Votre entreprises dépend d’une franchise

POUR QUELS BESOINS ?

Vous pouvez profiter du chèque numérique pour :

  • La création d’un site vitrine
  • La création d’un site e-commerce
  • Proposer un service de livraison
  • L’abonnement à une solution numérique telle que : un hébergement web, un hébergement mail, un nom de domaine…
  • L’achat d’un logiciel en lien avec l’objectif de digitalisation

LISTE DES ACTIVITES ELIGIBLES ?

Liste des principales activités éligibles par codes NAF

👉 4761Z – Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

👉 4763Z – Commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé

👉 4764Z – Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé

👉 4765Z – Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

👉 4771Z – Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé

👉 4772A – Commerce de détail de la chaussure

👉 4772B – Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage

👉 4776Z – Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

👉 4777Z – Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

👉 7420Z – Activités photographiques

👉 7722Z – Location de vidéocassettes et disques vidéo

👉 8810A – Aide à domicile

👉 9602A – Coiffure

👉 9602B – Soins de beauté

👉 9604Z – Entretien corporel

👉 5510Z – Hôtels et hébergement similaire

👉 5520Z – Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

👉 5530Z – Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

👉 5590Z – Autres hébergements

👉 5610A – Restauration traditionnelle

👉 5610B – Cafétérias et autres libres-services

👉 5610C – Restauration de type rapide

👉 5621Z – Services des traiteurs

👉 5629A – Restauration collective sous contrat

👉 5629B – Autres services de restauration

👉 5630Z – Débits de boissons

👉 9312Z – Club de sport

Et toutes autres activités commerciales fermées administrativement et non listées ci-dessus.

COMMENT ?

Pour bénéficier de l’aide financière, vous devez déposer une demande à l’ASP (Agence de Services et de Paiement) à compter du 28 janvier 2021. Vous recevrez ensuite un virement direct sur votre compte bancaire. (A noter que vous ne pouvez faire qu’une seule demande par entreprise.)

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises éligibles devront justifier d’avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum, et ce entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. La justification de cet engagement devra être appuyée par une ou plusieurs factures.

Si vous ne souhaitez pas vous occuper seul de la partie administrative (ce que nous pouvons comprendre), je vous accompagnons de A à Z pour remplir le dossier.

 

 
 

https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/faq